ClientFlow · B2B
Politique de facturation, d’annulation et de remboursement
Entrée en vigueur : 25 septembre 2026
La présente Politique décrit les règles de prix, de mesure de l’utilisation, de renouvellement, d’annulation et de remboursement applicables à ClientFlow.
1. Prix
Sauf offre différente affichée au moment de l’achat, ClientFlow est facturé 14,99 $ CAD par mois, plus 0,17 $ CAD par minute facturable d’appel. Le prix et les modalités affichés au moment de l’achat ou dans le portail de facturation constituent la référence applicable au client.
2. Mesure de l’utilisation
L’utilisation téléphonique est mesurée à partir des données techniques de l’appel. Sauf indication contraire, les minutes facturables sont arrondies à la minute commencée. Par exemple, un appel de 1 minute et 1 seconde peut être facturé comme 2 minutes. Le même événement d’appel identifié ne doit pas entraîner une double facturation.
3. Abonnement et prélèvements
L’abonnement mensuel se renouvelle jusqu’à son annulation. Les frais d’utilisation sont facturés selon le cycle de facturation applicable. Le client autorise ClientFlow et son prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement enregistré pour les montants dus.
4. Annulation
Le client peut demander l’annulation en écrivant à clientflowsystem.co@gmail.com. L’abonnement demeure actif jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée et ne se renouvelle pas ensuite. Le service peut continuer d’être utilisé jusqu’à cette date; les frais de 0,17 $ CAD par minute facturable continuent alors de s’accumuler et demeurent payables jusqu’à la fin effective du service.
5. Remboursements
Tous les paiements et frais facturés par ClientFlow sont définitifs et non remboursables, y compris les frais d’abonnement et les frais d’utilisation, sauf lorsqu’un remboursement est exigé par une loi applicable. Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période d’abonnement partiellement utilisée.
6. Paiements refusés ou en retard
Si un paiement échoue, ClientFlow peut demander la mise à jour du moyen de paiement et tenter de nouveau le prélèvement. Le service peut être suspendu en cas de non-paiement important, avec un avis raisonnable lorsque cela est possible et permis.
7. Contestations de facturation
Pour permettre une vérification rapide, le client est invité à écrire à clientflowsystem.co@gmail.com en indiquant le nom de l’entreprise, la date, le montant et le motif de la contestation. Cette procédure n’empêche pas l’exercice d’un droit prévu par la loi.
8. Modification des prix
Les prix peuvent être modifiés pour les périodes de facturation futures. Une modification importante touchant un client existant sera communiquée avant le renouvellement concerné lorsque cela est raisonnable ou requis.